RACING CLUB HAVRAIS : site officiel du club de foot de LE HAVRE - footeo

Réduction d'impôts

Vous trouverez ci-après le descriptif officiel des conditions d'obtention d'une réduction d'impôt : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132

Bénévoles concernés

Le bénévole de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie ni rémunération.

Conservation des justificatifs de dépenses

Les dépenses engagées pour réaliser des activités ou des projets de l'association permettent une réduction d'impôt. Ces dépenses doivent être justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.).

L'association conserve les justificatifs.

Renonciation au remboursement

Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés pour le compte de l'association par mention manuscrite sur les justificatifs.

Par exemple :

« Je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x € ».

Reçu fiscal

L'association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement.

Reçu au titre des dons :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/230_association/titre_dons_organisme_interet_general.pdf

Calcul de la réduction d'impôt

Montant ouvrant droit à la réduction d'impôt :
66 % des sommes versées

Réduction maximale :
20 % du revenu imposable

PARTENAIRES 2018-2019